CEDCACE - Axes de recherche
Axe 1 : Les mutations du droit civil
- Résumé
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Cet axe a pour objectif d’analyser les principales réformes du droit civil, tant en amont lorsque des projets ou propositions ont vu le jour, qu’en aval, lorsqu’un recul suffisant sur les nouveaux textes en permet l’analyse (contentieuse notamment). Des cycles de conférences ainsi que des colloques sont notamment projetés aux dates anniversaires des réformes adoptées cette dernière décennie.
Responsable d'axe : Anne Danis-Fatôme - Activités scientifiques
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- Cycle de conférences : Les 10 ans de la réforme du 10 février 2016 du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Coordonné par A. Danis-Fatôme.
- 21 mai 2026 à 17h : L'apport des droits spéciaux (droit de la consommation et droit de la concurrence) à la réforme des contrats - salle F 141, par N. Sauphanor-Brouillaud et AS Choné-Grimaldi
- Cycle de conférences : L'effet perturbateur du droit de la consommation, toujours d'actualité? Coordonné par N. Sauphanor-Brouillaud
- 27 sept. 2023 : Réflexions en procédure civile à l'aune de la jurisprudence sur les clauses abusives
- 24 janv 2024 : Réflexions en droit des sûretés
- 5 juin 2024 : Réflexions en droit des sociétés
- 8 avril 2026 : Réflexions en droit de l'environnement
- Chaire Droit de la consommation : le CEDCACE est associé aux travaux de la Chaire. Plus d'informations sur : https://chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/
- Projet ELVIR - Etude des Libertés et droits fondamentaux des VIeux résidents d'Ehpad, avec C. Bourdaire-Mignot.
- Cycle de conférences : Les 10 ans de la réforme du 10 février 2016 du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Coordonné par A. Danis-Fatôme.
Axe 2 : Entreprise et durabilité
- Résumé
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Cet axe a pour objet l'étude des différents textes nationaux, internationaux et européens ayant trait à la durabilité, à savoir ceux relatifs à la prise en compte par les entreprises des enjeux sociaux et environnementaux. Il s'agit également d'analyser la jurisprudence découlant de ces textes. Des travaux scientifiques collectifs, notamment sous la forme de colloques, seront organisés dans cette perspective.
Responsable d'axe : Benoit Lecourt - Activités scientifiques
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- Colloque sur "Le devoir européen de vigilance des sociétés : les nouveaux ressorts", 10 juin 2026, organisé par B. Lecourt.
Axe 3 : Structure et activités des entreprises
- Résumé
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Responsable d'axe : Akram El Mejri et Karim Sid Amhed
- Activités scientifiques
Axe 4 : Les évolutions de la justice civile
- Résumé
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Cet axe se propose d’étudier de façon pleinement critique les transformations contemporaines que connaît la justice, sous les effets conjugués de la fondamentalisation du droit du procès, de la rationalisation des coûts de la justice et du développement du numérique. Il a vocation à englober la justice civile dans toutes ses dimensions afin d’appréhender chaque évolution dans sa complexité, des questions procédurales aux questions institutionnelles.
Responsable d'axe : Sylvain Jobert - Activités scientifiques
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- Colloque
- La construction de la norme de procédure civile. Organisé en 2026 par S. Jobert et M. Plissonnier.
- La déontologie et la discipline des officiers ministériels. Quelle unité? Organisé le 14 nov. 2025.
- Henri Solus et Roger Perrot. Organisé le 10 oct. 2025.
- Colloque
Mis à jour le 26 février 2026