CEDCACE - Activités

Manifestations scientifiques


20 juin 2023 - Les alternatives au statut de la copropriété. De 17h à 19h (salle F352)
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23 et 24 novembre 2023 - Majeurs protégés âgés et décisions de santé. De 8h30 à 13h (Max Weber).
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Observatoire de la réforme des contrats


Le CEDCACE met en place un cycle de conférences, à partir de septembre 2023, sur la mise en oeuvre de la réforme des contrats
1ère séance : 20 sept 2023, à 8h30 - L'article 1104 Cciv et la bonne foi, par M. Mekki. Cliquer ici.
2ème séance : 26 oct. 2023, à 17h30 - L'article 1171 Cciv et le déséquilibre significatif, par AS Choné-Grimaldi. Cliquer ici
3ème séance : 21 nov. 2023, à 11h30 - La cause (suite et fins), par O. Deshayes. Cliquer ici.
4ème séance : 19 déc. 2023, à 16h - La durée en droit des contrats (contrats, obligations, prestations), par C. Grimaldi. Cliquer ici.
5ème séance : 26 janvier à 11h30 - Le contrat électronique, par Th. Douville. Cliquer ici
6ème séance : 5 février à 11h30 - Le prix dans les contrats (d'une réforme à l'autre), par Ph. Stoffel-Munck. Cliquer ici.
7ème séance : 22 mars 2024 à 17h - La réception de la réforme par les juges, par M. Latina. Cliquer ici.
8ème séance - 11 avril 2024 à 11h30 - La réception de la réforme par la doctrine, par G. Chantepie. Cliquer ici.
9ème séance - 15 mai 2024 à 17h - Ce que la réforme du droit des obligations doit à l'histoire, par D. Deroussin. Cliquer ici.

Le CEDCACE participe à l'observatoire de la jurisprudence du Tribunal de Nanterre.

 

cycle de conférences


De septembre 2023 à juin 2024
L'effet perturbateur du droit de la consommation, toujours d'actualité?
1ère conférence le 27 septembre 2023 à 18h
2ème conférence le 24 janvier 2024 à 18h30
3ème conférence le 5 juin 2024 à 18h
Contributions publiées dans l'onglet "Publications"


De janvier 2023 à décembre 2023 - Séminaire conjoint CEDCACE / IRERP 
Sens et fonctions de la force obligatoire et du contenu obligationnel en droit des obligations et en droit du travail
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Depuis 2020
Droit des obligations : Comparaison texte à texte, droit français et droit belge.
Partenariat univ Nanterre  ULB

Mis à jour le 29 avril 2024